La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a organisé avec succès un atelier de renforcement des capacités de cinq jours, du 6 au 10 janvier 2025, à Entebbe, en Ouganda.
L’atelier s’est concentré sur les aspects juridiques et fiscaux des secteurs minier et pétrolier, et a été facilité par Pinsent Masons LLP, Engoru Mutebi Advocates, et SLR Consulting.
Cette initiative fait suite à une demande officielle du gouvernement ougandais visant à renforcer l’assistance juridique, technique et financière relative aux dispositions spéciales en matière d’impôt sur le revenu pour les secteurs minier et pétrolier, ainsi qu’à l’élaboration de lignes directrices en matière de pratiques.
L’atelier a réuni des représentants des principales institutions gouvernementales, notamment : L’autorité fiscale de l’Ouganda, le ministère de l’Énergie et de l’Exploitation minière, le ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique et l’Autorité pétrolière de l’Ouganda. Tous ces participants prennent part à la négociation des contrats dans les industries extractives.
Pendant ces cinq jours, les discussions ont porté sur les développements législatifs, les défis et les opportunités dans les secteurs minier et pétrolier. Les participants ont également eu l’occasion de se familiariser avec les meilleures pratiques internationales en matière de fiscalité et de régimes fiscaux, notamment à la lumière de la première production pétrolière de l’Ouganda prévue pour 2026. L’échange de connaissances a porté sur les enseignements tirés d’autres pays ayant une expérience similaire dans le domaine des industries extractives.
Les réactions des participants ont été positives, notamment celles d’Alfred Habassa, superviseur au département de la fiscalité des ressources naturelles de l’autorité fiscale ougandaise. Il a souligné la nature enrichissante de l’atelier en déclarant que : « L’atelier a été très instructif, notamment grâce aux discussions passionnantes sur le cadre juridique ougandais en matière d’exploitation minière et pétrolière. J’ai également appris, grâce à une simulation de négociation en groupe, comment gérer des situations de négociation avec des investisseurs. J’ai pu acquérir une meilleure compréhension du cadre juridique et celle-ci sera précieuse pour mes activités de mobilisation de revenus dans les secteurs minier et pétrolier. »
En conclusion, l’atelier s’est avéré être une occasion précieuse de partage des connaissances et de renforcement des capacités pour les fonctionnaires ougandais impliqués dans les industries extractives en plein essor, jetant les bases pour relever les défis futurs et tirer parti des opportunités dans ces secteurs cruciaux.
À propos de l’ALSF
Créée par la Banque africaine de développement en 2008, l’ALSF aide les gouvernements africains à négocier des transactions commerciales complexes, à fournir une assistance juridique et technique et à développer des outils de renforcement des capacités dans les secteurs clés des infrastructures et des partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et des industries extractives, ainsi qu’en matière de dette souveraine et de litiges avec les créanciers.
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Eve Ehoura, Chargée de communication : e.ehoura@afdb.org
Site Web de l’ALSF : https://www.alsf.int
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