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ECHOS DU TERRAIN

L’impact de la Facilité africaine de soutien juridique en Gambie

« Je les appelle les anges gardiens… ils vous guident, ils vous conseillent, ils vous soutiennent… »

- Son Excellence Mambury Njie, Ministre des Finances et des affaires économiques de la Gambie : Remarques faites sur les interventions de l’ALSF en Gambie, lors du premier Forum de haut niveau des membres de l’ALSF tenu le 26 février 2020.
La Facilité africaine de soutien juridique (« l’ALSF ») fournit un soutien juridique aux pays africains et contribue au renforcement des capacités techniques et institutionnelles en matière de transactions commerciales publiques et de négociation de contrats pour permettre des investissements et un développement durables. Les interventions de l’ALSF facilitent également le dialogue et les consultations nationales entre et au sein des institutions gouvernementales et du secteur privé en vue de l’élaboration de politiques cohérentes et de cadres juridiques pour le développement national.


L’ALSF a commencé ses opérations en Gambie en 2013 avec la signature d’un accord de don de 400 000 dollars EU destiné à fournir une assistance juridique en matière de négociation de projets indépendants d’électricité et de mise à niveau du transport et de la distribution de l’électricité dans la région métropolitaine de Banjul. Depuis lors, l’ALSF a reçu de la Gambie plus de 10 requêtes relatives à la fourniture de services de conseil dans le secteur extractif et au renforcement des capacités dans le secteur de la dette publique et celui des infrastructures (c.-à-d. les projets d’électricité et le projet de pont à péage sur le fleuve Gambie).


Lors du premier Forum de haut niveau (HLM) des membres de l’ALSF tenu le 26 février 2020, le Ministre gambien des Finances et des Affaires économiques, Son Excellence Monsieur Mambury Njie, a fait observer que l’intervention de l’ALSF en Gambie est arrivée en temps opportuns, en particulier pour le secteur extractif (pétrole et gaz), pour la négociation et l’examen des modalités du permis d’exploration pétrolière. Ont pris part à ce projet plus de 15 institutions, dont les ministères du Pétrole et de l’Énergie, des Finances et des Affaires économiques, le Bureau du Procureur général et l’Autorité de régulation des services publics de la Gambie. Cette collaboration que le projet a favorisée a permis le partage des connaissances, entre les institutions, sur les enjeux du secteur pétrolier et a été une source d’enseignement fondamentale dont tous les intervenants concernés ont tiré profit. L’implication de l’ALSF dans ce projet a permis à la Gambie d’attirer plus de 16 compagnies pétrolières de renommée internationale pour soumissionner dès les premières étapes du cycle de licences et d’exploration. Avant la clôture du projet, la Gambie avait développé une capacité interne lui permettant de développer et administrer un processus d’appel d’offres concurrentiel, mener des négociations et gérer ultérieurement et de manière efficace des transactions similaires.


La présence de l’ALSF dans les négociations en Gambie a fait une différence remarquable.

- Son Excellence Mambury Njie, Ministre des Finances et des Affaires économiques de la Gambie
L’intervention de l’ALSF dans la gestion de la dette souveraine de la Gambie a conduit à un plan de restructuration complet émanant de négociations avec les créanciers et au développement d’une stratégie médiatique qui a assuré la transparence du plan de restructuration et l’a présenté de façon positive ; l’intervention de l’ALSF a aussi permis le renforcement des capacités des gestionnaires de la dette publique et des membres sélectionnés du ministère des Finances et des Affaires économiques. Avec le soutien de l’ALSF, la Gambie a restructuré sa dette en adoptant de nouveaux calendriers de remboursement de la dette et un traitement détaillé prêt par prêt de la dette du gouvernement. En outre, le personnel a été formé à la dynamique de la restructuration de la dette et le gouvernement a réalisé des économies qui ont été investies dans les secteurs social et agricole.


Dans le secteur des infrastructures, le personnel du ministère gambien des Finances et des Affaires économiques, en particulier la Direction des partenariats public-privé (PPP) (une Division nouvellement établie au sein du ministère), a bénéficié du renforcement des capacités et des services de conseil fournis par l’ALSF dans la préparation et la négociation des accords de PPP et la gestion des contrats dans le cadre du projet du port de Banjul. Étant donné que l’installation portuaire est une porte d’entrée importante pour le commerce et la principale source de revenus en Gambie, l’ALSF continuera de faire office de conseiller transactionnel pour déterminer le montage le plus optimal pour les opérations portuaires.
 

Au HLM, Son Excellence Mambury Njie a exprimé sa satisfaction pour le travail accompli par l’ALSF et son soutien fourni en temps opportun à la Gambie, en déclarant que l’ALSF a fourni des conseils dans tous les domaines, a été réactive en termes de résultats, et a respecté les délais du projet.


La fourniture de services de conseil et de soutien au renforcement des capacités de la Gambie dans le cadre d’accords et de transactions commerciales de haut niveau témoigne de l’impact positif des actions de l’ALSF dans ses pays membres. De plus, c’est la preuve que des recours juridiques peuvent être utilisés pour relever avec succès les défis sociaux et économiques des économies en développement.

 

À propos de l’ALSF

Créée par la Banque africaine de développement en 2010, l’ALSF soutient les gouvernements dans la négociation de transactions commerciales complexes, en fournissant une assistance juridique et technique dans des projets de partenariat public-privé dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et de l’énergie, et dans la gestion de la dette souveraine et les contentieux avec les créanciers.

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Eve Ehoura, Chargée de communication : e.ehoura@afdb.org
Site Web de l’ALSF : https://www.alsf.int/