Libreville, Gabon, 29 mai 2023 – Les clauses critiques, la négociation et le suivi des contrats étaient au cœur d’un séminaire sur les modèles de contrat de partenariats public-privé dans les secteurs de la production d’électricité et de l’eau que la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a organisé du 22 au 24 mai 2023 pour le compte du gouvernement Gabonais.
Les dispositions portant entre autres sur les garanties de l’autorité concédante, les cas et indemnités de résiliation, les dates butoirs, notamment celle liée à la date de mise en service, ont meublé les échanges des sessions de renforcement de capacités sur les modèles de partenariats public-privé (PPP) en matière de production d’énergie et d’eau potable. Le séminaire était animé par l'ALSF en collaboration avec les cabinets Gide Loyrette Nouel et Axcelcium. A travers des exercices pratiques de mises en situations de négociation, les participants ont notamment examiné les principaux aspects juridiques et financiers des contrats de concession et des contrats d’achat d’énergie électrique. Ce séminaire intervient dans un contexte marqué par la volonté du gouvernement de valoriser son riche potentiel hydroélectrique national (environ 11 000 mégawatts) mais aussi d’accroître sa capacité de production avec l’énergie solaire, tel qu’inscrit dans son plan dans son Plan Stratégique Gabon Emergent: Vision 2025.
D’où la place centrale, dans cette formation, de l’énergie et de l’eau. « Facteurs déterminants dans l’évaluation du bien-être social, leur fourniture et donc leur contractualisation doivent obéir à un savant dosage de négociations prenant en compte les intérêts divers entre secteur public et privé mais surtout l’intérêt commun » a relevé le Ministre de la promotion des investissements, des partenariats publics-privés, chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires, Son Excellence Monsieur Hugues MBADINGA MADIYA. SEM. MADIYA a procédé à l'ouverture officielle du séminaire aux côtés de son homologue, son Excellence Monsieur Sévérin MAYOUNOU, le Ministre de l’énergie et de l’hydraulique. Pour la représentante du Directeur pays de la Banque Africaine de Développement au Gabon, Mme Bernice SAVY « Ce séminaire revêt une importance particulière alors que la Banque explore avec le gouvernement, les opportunités et les défis liés à la collaboration entre le secteur public et le secteur privé pour assurer une fourniture durable et efficace de l'énergie et de l'eau au Gabon ». Mme Nelly NGUEGAN, coordinatrice des initiatives de renforcement des capacités à l'ALSF, a salué la confiance que le Gouvernement a placée en l’ALSF pour l’accompagner dans la maîtrise des « instruments qui interviennent dans la conception, la négociation, la rédaction, la mise en œuvre et le suivi des contrats PPP ».
Les modèles de contrats PPP qui ont fait l’objet de présentation durant cette formation couronnent l’appui de l’ALSF au Gouvernement gabonais en matière de structuration des contrats PPP initié en 2019. Cet appui a consisté en la réalisation de précédents ateliers, le premier portant sur les fondamentaux juridiques, techniques et financiers des projets PPP, le second plus spécifique, portant sur la structuration et le développement de projets PPP dans les secteurs de l’eau et de la production d’énergie.
À propos de l'ALSF
Hébergée par la Banque africaine de développement depuis 2008, l’ALSF aide les gouvernements africains à négocier des transactions commerciales complexes, leur fournit une assistance juridique et technique et développe des outils de renforcement des capacités dans les secteurs clés des infrastructures et des partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et des industries extractives et de la finance souveraine.
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