L'assistance de l’ALSF à l'Union des Comores dans la résolution d’un litige de longue date l’opposant à un opérateur privé dans le secteur des infrastructures est couronnée de succès.

Abidjan, Côte d'Ivoire, 13 mars 2024

L'assistance de l’ALSF à l'Union des Comores dans la résolution d'un litige de longue date l’opposant à un opérateur privé dans le cadre d'un projet d'infrastructure est couronnée de succès.

L'ALSF a assisté l'Union des Comores dans le règlement à l'amiable d'un litige l’opposant à un opérateur privé qui avait soumis une demande en arbitrage aux termes de laquelle il réclamait une somme considérable devant la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.

L'ALSF a apporté son soutien au Gouvernement lors de négociations complexes qui ont abouti à un règlement à l'amiable en janvier 2024. Grâce à cet accord, les prétentions de la partie privée ont été significativement réduites à une somme abordable pour le Gouvernement de l'Union des Comores. Par ailleurs, la requête d'arbitrage a été retirée de la Cour d’arbitrage.

L’ALSF en bref

Établi en 2008 comme organisation internationale sous l’ombrelle de la Banque africaine de Développement, l'ALSF assiste les gouvernements Africains dans la négociation de transactions commerciales complexes, en leur fournissant une assistance juridique et technique et en développant des outils de renforcement de capacités dans les secteurs-clés des infrastructures et partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et extractives, ainsi que sur les questions de dette souveraine et de litiges avec les créanciers.

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Eve EHOURA, Chargée de Communication: e.ehoura@afdb.org

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