Lancement virtuel de la plateforme de l’Atlas des Législations Pétrolières Africaines (APLA)

Abidjan, Côte d’Ivoire, 26 novembre 2020 : La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité » et le Centre africain des ressources naturelles « ECNR » de la Banque africaine de développement ont procédé au lancement virtuel de la plateforme pilote de l'Atlas des Législations Pétrolières Africaines via zoom. L’objectif du projet APLA est d’aider les pays africains à maximiser les bénéfices de l’exploitation des ressources pétrolière.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur de la Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité ») M. Stephen Karangizi à affirmer qu’il était confiant que la plateforme APLA impactera de façon positive le secteur des énergies en Afrique. Il a également rappelé les prérogatives et l’importance de l’ALSF qui est de fournir une assistance juridique aux États africains, et en particulier les Pays Pauvres Très Endettés (« PPTE ») pour relever le défi tenant aux litiges avec les créanciers (notamment les fonds vautours) et à la négociation de contrats commerciaux complexes.
Le lancement virtuel visait à présenter la version pilote de la plateforme qui couvre quatre (04) pays à savoir le Congo (Brazzaville), le Tchad, le Ghana et le Nigeria et à sensibiliser les parties-prenantes au développement de la plateforme entière qui couvrira tous les pays Africains. Elle hébergera les textes juridiques et réglementaires du secteur pétrolier ainsi que les lois et règlements connexes.
L’objectif du projet APLA est d’aider les pays africains à maximiser les bénéfices de l’exploitation des ressources pétrolières en (i) promouvant la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois pétrolières; (ii) facilitant l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des lois pétrolières; (iii) fournissant une base de données vivante qui catalysera la recherche et les débats politiques sur les questions juridiques et réglementaires liées au secteur pétrolier; et enfin (iv) soutenant le développement d'une expertise juridique locale sur les lois pétrolières africaines.
La plateforme pilote APLA servira de prototype au développement de la plateforme entière APLA. Les informations contenues sur la plateforme pilote de APLA ont été introduites par des étudiants en dernière année de droit pétrolier de l’Université de Strathmore au Kenya, formant l'équipe de recherche juridique (« LRT »). Pour faciliter la saisie des données, les membres de la LRT ont bénéficié d’une formation en traitement et analyse des textes juridiques et règlementaires et en chargement des lois et règlements sur la plate-forme. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour y accéder ( https://www.a-pla.org/site/index ).
Au cours de la cérémonie de lancement, un propos liminaire a été délivré par M. Egbert Faibille Jnr. – CEO, Commission pétrolière du Ghana sur le thème : « Gouvernance et transparence dans le secteur extractif ». Une table ronde s’en est suivie sur : « L’importance de la transparence et de l'accessibilité des lois pétrolières africaines pour les parties-prenantes », avec comme modérateur le Professeur Peter Cameron, Directeur du « Centre for Energy, Petroleum, Mineral Law and Policy (CEPMLP) » de l’Université de Dundee. Cette table ronde comprenait distingués panelistes tels : Mme Saifuah-Mai Gray, président-directeur général de NOCAL, le Professeur Engobo Emeseh, Directeur de l’école de droit de l’université de Bradford, Mme Kate Mavuti, Directeur à l’Université de Strathmore, et M. Ousmane Deme, Spécialiste principal de la gouvernance au Groupe de la Banque mondiale.
Pour finir une démonstration live de la plateforme a été effectuée afin que les participants puissent avoir une idée réelle de l’efficience de la plateforme APLA qui nous somme sûr révolutionnera le secteur du pétrole et du gaz tout comme le premier projet de l'Atlas des Législations Minières Africaines (« AMLA ») s’agissant du secteur minier.

L’ALSF en bref
Créée par la Banque Africaine de Développement en 2010, l'ALSF aide les gouvernements à négocier des transactions commerciales complexes, en fournissant une assistance juridique et technique dans le cadre de projets de partenariat public-privé dans les secteurs pétrolier et gazier, minier et énergétique, ainsi que les questions de dette souveraine et les litiges avec les créanciers.

Nous contacter
Eve EHOURA, Chargée de Communication : e.ehoura@afdb.org
Dr. Abdoul Karim Kabèlè Camara, Coordinateur du projet APLA : a.k.k.camara@afdb.org
Mr. Mohamed Baïlor Stevens, Project Officer: m.stevens@afdb.org