Le 27 mai 2026 à Harare, le Gouvernement de la République du Zimbabwe (le « Gouvernement ») a signé avec la société Invictus Energy Limited (ASX : IVY) un Contrat de Partage de Production Pétrolière (« CPPP »), marquant ainsi une étape majeure dans l’avancée du projet gazier Cabora Bassa.
La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), en collaboration avec les cabinets d’avocats Simmons & Simmons LLP, Mushoriwa Moyo, ainsi que The Energy Contract Company (ECC), agissant comme conseiller technique et financier, a fourni un accompagnement juridique, technique et commercial au Gouvernement durant le processus de négociation.
Cette avancée s’inscrit dans le cadre de l’assistance de longue date apportée au Gouvernement, notamment à travers l’examen et l’analyse du cadre juridique et réglementaire applicable au secteur pétrolier et gazier au Zimbabwe, l’examen de l’Accord d’Exploration, de Développement et de Production Pétrolière (« AEDPP »), ainsi que l’accompagnement sur la restructuration de cet accord en un CPPP intégrant la prise en compte des intérêts du Gouvernement et aligné sur les meilleures pratiques internationales.
Le CPPP qui en a résulté établit un cadre attractif, robuste, transparent et prévisible pour le développement du projet Cabora Bassa, lequel est susceptible d’améliorer de manière significative la sécurité énergétique du Zimbabwe et de soutenir sa croissance industrielle à long terme.
S’appuyant sur cette étape majeure, le soutien de l’ALSF se poursuivra avec l’élaboration d’un modèle d’Accord de Partage de Production type, la conception d’une boîte à outils pour de futures négociations, ainsi que l’organisation d’ateliers ciblés afin de renforcer les capacités du Gouvernement à négocier et mettre œuvre des accords pétrolier et gazier complexes.
L’ALSF en bref
Créée par la Banque africaine de développement en 2008, l'ALSF assiste les gouvernements Africains dans la négociation de transactions commerciales complexes, en leur fournissant une assistance juridique et technique et en développant des outils de renforcement de capacités dans les secteurs-clés des infrastructures et partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et extractives, ainsi que sur les questions de dette souveraine et de litiges avec les créanciers.
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ALSF Website: https://www.alsf.int