Adhésion à l'ALSF

La Facilité Africaine de Soutien Juridique (L’"ALSF" ou la "Facilité") est une organisation internationale créée pour mettre en place une capacité juridique durable en Afrique.

Le 22 décembre 2008, l'Accord (ou Traité) portant création de l'ALSF est entré en vigueur avec dix (10) signataires comprenant des Etats participants et des organisations internationales, ainsi que le dépôt de sept (7) instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. L'entrée en vigueur du Traité a constitué une étape importante dans l'opérationnalisation de l'ALSF et le renforcement de sa portée et de sa légitimité. Le Traité ALSF prévoit une adhésion ouverte à tous les pays et organisations internationales.

La Facilité dénombre actuellement soixante (60) membres, soit cinquante-trois (53) pays et sept (7) organisations internationales. Ce chiffre comprend les pays qui ont signé et ratifié le Traité ALSF et ceux qui l'ont signé et sont en train de le ratifier.

Pour devenir membre de l'ALSF, un État ou une organisation internationale doit être invité(e) par le Directeur et PDG de l'ALSF. A défaut, l'État ou l'organisation internationale peut notifier son intention d'être d’adhérer à l’Institution. L'ensemble du processus est facilité par le Secrétaire Général et le Directeur juridique de l'ALSF.

Les principaux avantages offerts par l'adhésion à l'ALSF sont, entre autres, les suivants :

• droit de participation à la gouvernance de la Facilité à travers ses organes statutaires : Le Conseil de gestion (5 membres) et le Conseil de gouvernance (12 membres) de l'ALSF; les forums de l'ALSF tels que les événements de haut niveau, le Forum des membres de l'ALSF, la participation à l'élection du Parrain de l'ALSF ;

• accès prioritaire à une assistance par le biais des services de l'ALSF tels que les séminaires de renforcement des capacités sur les questions juridiques qui se posent dans la gestion de la dette et les cas de litige, y compris le recouvrement des actifs, les transactions commerciales et d'affaires complexes, la négociation, la gestion des ressources naturelles et des industries extractives, les accords d'investissement et l'arbitrage international ;

• assistance technique individualisée et régionale aux membres qui ont besoin de conseils et de renforcement des capacités dans des domaines spécifiques de l'ALSF ;

• utilisation d'une liste de cabinets d'avocats spécialisés et d'experts juridiques pour représenter les membres dans les domaines d'intervention de l'ALSF ;

• accès à un système de base de données qui informe sur les tendances passées et actuelles dans les domaines d'intérêt de l'ALSF, y compris l'Académie ALSF.

L'ALSF organise une série de Masterclass pour familiariser ses membres avec le processus de ratification de l'adhésion à son Traité, afin de les sensibiliser à la nécessité de finaliser leur adhésion. Les participants sont également informés des avantages qu'ils peuvent tirer de l’adhésion à l'ALSF pour parvenir à un développement économique durable grâce au renforcement des capacités juridiques. La première Masterclass a eu lieu le 29 octobre 2021 par vidéoconférence. Les participants étaient des fonctionnaires de haut niveau représentant les pays membres régionaux. Ils ont exprimé leur satisfaction pour cette occasion privilégiée de discuter avec les experts de l'ALSF du processus de ratification en droit international. L'ALSF prévoit de tenir la prochaine session en janvier 2022.